La levée de fonds via tokénisation des actifs cibles est un sujet d’actualité. Tout le monde en parle et la Principauté de Monaco a défini 3 objectifs principaux liés à la tokénisation des actifs, pour devenir le leader mondial des ICO (Initial Coin Offering) environnementales :
- Attirer de nouvelles startups et activités
- Devenir le leader des levées de fonds pour l’environnement (CleanTech)
- Développer une alternative à une place boursière via les tokens
L’ambition d’Extended Monaco est d’attirer des entreprises et des activités grâce au développement des nouvelles technologies, comme la blockchain, à l’aide de moyens de financement innovants. De son côté, l’Etat finance une première ICO dédiée à la production du nouveau film documentaire de Luc Jacquet, réalisateur oscarisé de La Marche de l’empereur. Comme l’Etat Monégasque, les investisseurs pourront investir dans des projets verts validés par la Principauté.
Aspect réglementaire de la levée de fonds via tokénisation des actifs à Monaco
Monaco a établi un cadre juridique pour l’utilisation des tokens et afin de devenir le leader dans la levée de fonds via tokénisation.
- Loi 1482 du 17 Décembre 2019 – La loi monégasque n° 1.482 du 17 décembre 2019 pour une Principauté numérique, a introduit (entre autres) la notion de token et reconnaît son existence légale dans l’article 2 : Le jeton est “un bien incorporel représentant sous un format numérique, un ou plusieurs droits, biens ou services, pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement numérique sur un registre partagé et qui, lors de son émission ou de sa souscription, revêt la nature juridique dudit droit, bien ou service”.
- Loi 1491 du 23 Juin 2020 – Cette loi a pour objet d’introduire, en droit monégasque, un cadre juridique relatif aux offres de jetons (appelées ICO en anglais). Les offres de jetons sont une forme de levée de fonds réalisée au moyen d’un dispositif d’enregistrement numérique sur un registre partagé, tel qu’une blockchain, et donnant lieu à l’émission de jetons, en contrepartie de la mise de fonds réalisée par les investisseurs.
- Ordonnance 8258 du 18 septembre 2020
2 types de tokens existent:
- Le Utility token a pour but final son utilisation dans le cadre d’un service. On peut le dépenser mais il ne représente pas un actif financier, simplement une sorte de crédit dans une application. L’émission de ce type de tokens s’appelle une Initial Coin Offering (ICO).
- Le Security token est un pur actif financier, l’équivalent des actions dans des SAM par exemple. L’émission de ce type de tokens s’appelle Security Token Offering (STO).
Aspect sécuritaire de la levée de fonds via tokénisation en Principauté
La sécurisation des actifs numériques doit se valider avant de les mettre à disposition des souscripteurs. La loi 1491 du 23 Juin 2020 détaille les conditions de réalisation d’une levée de fonds par tokénisation à Monaco. Le but de la Principauté est ici de sécuriser les ICO et STO, ce qui n’est pas toujours le cas dans d’autres juridictions. Cela permettra de rassurer les investisseurs et de créer des investissements de qualité. Produire les levées de fonds en jetons les plus sécurisées au monde, c’est l’objectif final de Monaco.
Article 2 de la loi 1491 : Autorisation administrative de la levée de fonds via tokénisation
La réalisation d’une offre de jetons est subordonnée à l’obtention d’une autorisation administrative préalable revêtant la forme d’un label.
Article 3 de la loi 1491 : Immatriculation à Monaco
La personne morale qui proposera une ICO ou une STO devra être immatriculée à Monaco et recevoir un label de la Principauté.
Article 4 de la loi 1491 : Fonds séquestrés jusqu’à la fin de la levée de fonds
Les fonds recueillis seront placés sur un compte sequestre situé en Principauté. Les fonds transférés ne pourront être utilisés que lorsque le projet démarre réellement. Si la levée de fonds n’est pas complètement réalisée, les fonds seront bloqués dans une banque monégasque.
Article 5 de la loi 1491 : Une plateforme dédiée et validée par les autorités monégasques
Les plateformes numériques seront validées par les autorités monégasques. Elle devra identifier clairement l’émetteur et elle gardera un contrôle total sur les jetons émis.
Création d’un marché secondaire : la bourse virtuelle à Monaco
Un marché secondaire à Monaco permettrait de céder des actions d’entreprises sous forme de tokens. De plus, cela faciliterait la mise en place d’une sorte de bourse simplifiée. Elle n’existe pas pour le moment mais la technologie Blockchain combinée à la tokénisation des actifs pourrait bien le permettre !
Ce marché permettrait d’augmenter la liquidité des investissements à Monaco. On pourra dès lors détenir des jetons pour des projets validés par la Principauté. Certaines questions demeurent cependant encore pour valoriser ces actifs numériques et fiscaliser les gains.
La plateforme de tokénisation monégasque est développée par la startup fintech Tokeny qui est déjà spécialisée dans le domaine de création de blockchain. Selon Stanislas Colin-Benoit du cabinet d’audit spécialisé dans les actifs numériques Cattalaxy, la blockchain monégasque gagnerait en sécurité au fur et à mesure de l’adoption de la plateforme. En effet, la sécurité d’une blockchain se détermine notamment par le nombre de parties prenantes.
La démarche de Monaco n’est bien sûr pas spéculative et l’Etat n’investira pas dans les cryptomonnaies. Le but est vraiment de développer une nouvelle économie autour de cette nouvelle technologie.
Faîtes vous aider par Grant Thornton Monaco pour votre STO (Security Tokens Offering)
Si vous souhaitez réaliser une levée de fonds via tokénisation (STO) mais que le projet vous semble compliqué, sachez que Grant Thornton Monaco (Yohan Roudaut et Michael Mangano) et son partenaire Cattalaxy peuvent vous aider dans les étapes clés de votre ICO/STO:
- Démarches administratives pour l’obtention du label
- Rédaction du « white paper », le document que liront les investisseurs pour comprendre les caractéristiques du token (Art 7 de la loi 1491).
- Analyse de la conformité des procédures internes avec les règles AML et KYC de Monaco
- Certification des états financiers par un commissaire aux comptes, notamment pour les fonds qui investissent dans des tokens ou fondations en cryptomonnaies