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Pourquoi vous devriez avoir une holding Belge pour votre startup ?

holding Belge et fiscalité des startups

Le système de holding Belge est notoirement connu pour être doux. La règle des revenus définitivement taxés (RDT) est bien connue. Elle dispose que seuls les bénéfices versés par la société qui paie des dividendes seront incorporés dans l’assiette imposable, tandis que le montant des dividendes perçus par la société bénéficiaire sera soustrait du résultat fiscal. Mais depuis le 1er Janvier 2018, il s’est encore adoucit. En effet la loi du 25 Décembre 2017 tombe comme un cadeau de Noël aux allergiques du fisc : Dividendes exonérés à 100% – Régime des revenus définitivement taxés Les dividendes constatés sur les exercices commençant au 01.01.2018 qui sont distribués à la holding Belge peuvent bénéficier d’une exonération à 100%. Précédemment, l’exonération était déjà avantageuse, autour de 95%. Les 2 conditions à respecter pour appliquer l’exonération sont toujours les mêmes qu’avant : A la date de distribution des dividendes, la holding Belge qui reçoit les dividendes doit détenir une participation d’au moins 10% du capital de la société qui les distribue. Sachez que si vous détenez moins de 10% de la société distributrice mais que cette participation est évaluée à plus de 2.5M€ (il faut avoir choisi le bon cheval mais c’est possible, la loi s’applique aussi. La participation doit avoir été détenue pendant un an sans interruption par la holding Belge. Comparaison Luxembourg : La règle Luxembourgeoise est assez similaire puisque les dividendes sont exonérés également si la holding Luxembourgeoise détient au moins 10% et détient la participation pendant 12 mois consécutifs. Si vous vous engagez à détenir les parts pendant 1 an après la mise à disposition des dividendes cela fonctionne aussi ! Voir le régime des sociétés mère et filiales. Plus-values exonérées à 100% par le système de la holding Belge Là encore, l’administration fiscale belge se montre clémente sur les plus-values. En effet, depuis le 1er Janvier 2018, il n’y a tout simplement plus d’impôt sur les PV ! Auparavant le taux d’imposition était quand même faible, de l’ordre de 0.4%… Mais cet impôt est purement supprimé à présent. Pour pouvoir appliquer cette exonération, il faut respecter les 2 critères que nous avons vu au-dessus. Globalement, il faut détenir plus de 10% de la société vendue depuis plus d’un an. Comparaison Luxembourg : La règle Luxembourgeois est proche de sa voisine. En effet, le Grand-Duché propose également l’exonération de la plus-value. Et les conditions sont à peu près égales. Il faut détenir une participation d’au moins 10% ou bien des parts dont la valeur d’acquisition est égale ou supérieure à 6M€ ! Voir le résumé sur le sites des impôts Luxembourgeois. Régime mère-filiales, l’exonération de l’impôt à la source sur les dividendes distribués par une filiale Belge à sa holdingn On note que le système fiscal belge propose une exemption de la retenue à la source sur les dividendes alloués par une filiale Belge à sa holding en Belgique, dans un état membre de l’UE ou dans un état avec lequel la Belgique a conclu une convention préventive de double imposition. La Belgique a signé de nombreuses conventions de double imposition. Enfin notez que la Suisse, bien que ne faisant pas partie de l’UE peut héberger la holding d’une filiale Belge. La condition pour bénéficier de ce régime mère-filiale est de détenir une participation d’au moins 10% dans le capital de la société Belge pendant une période ininterrompue d’au moins un an. Impôts sur les sociétés La réduction d’impôt est assez généreuse. A partir du 1er Janvier 2018, le taux de droit commun passe de 34% à 29,58%. Et à partir de 2020, le taux sera encore abaissé à et passera à 25%. Mais il y a encore une bonne nouvelle pour les startups qui sont généralement de petites sociétés, avec de petits revenus au départ. Le taux réduit applicable aux petites sociétés passe lui à 20% en 2020 et à 20.40% en attendant. Mais pour les startuppers qui fondent des startups qui marchent, il y a plus encore !